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En novembre 2009, le Conseil national de la comptabilité a publié un avis (avis 2009-17) relatif à la comptabilisation et l'évaluation initiale et postérieure des actifs acquis et reçus par les musées. En effet, ceux-ci appliquent généralement l'instruction M 93 de la comptabilité publique dont les dispositions sont très proches de celles du PCG et, de ce fait, rencontrent un certain nombre de problèmes. Le PCG ne traite pas expressément de la comptabilisation des oeuvres d'art. Seul le plan comptable de l'Etat aborde cette question.
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ART | COMPTABILISATION | M93
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